Homologation des tarifs de l’ADSL : l’ART s’explique

Il est des décisions qui font beaucoup de bruit. L’avis rendu par l’Autorité de régulation des télécoms (ART) le 9 décembre 2003 (mais publié le vendredi 12 décembre 2003) sur l’homologation des tarifs de gros (option 5) des accès ADSL de France Télécom en fait parti. Soutien inconsidéré du gouvernement à l’opérateur dominant, lobbying auprès des parlementaires, mépris des acteurs concurrents… Pour tenter de couper court aux jugements hâtifs, le membres de l’Autorité ont souhaité faire le point sur la décision qui les a amené à valider la demande d’homologation des prix de gros sur la collecte du trafic ADSL en direction des FAI (option 5) et plus généralement sur le haut débit en France.

Rappelons d’abord que cette homologation, qui permet à France Télécom de réduire ses tarifs de revente de 16 à 65 % en fonction du service, a eu pour conséquence directe l’édition d’une nouvelle grille tarifaire de Wanadoo applicable dès le 6 janvier 2004. La filiale de France Télécom proposera notamment l’ADSL 512 Kbits/s à 30 euros (à condition de s’engager pour deux ans) contre environ 45 euros actuellement (voir édition du 12 décembre 2003). Selon l’ART, la baisse se traduit par une économie de 50 à 100 euros par an et par abonné. A ce dernier de vérifier le report de cette baisse sur sa facture 2004. Seul 9Télécom a réagit immédiatement en proposant à son tour de nouveaux tarifs. Free a préféré doubler les débits à tous les abonnés non dégroupés (limités à 512 Kbits/s ils profiterons désormais de 1 024 Kbits/s, toujours pour 30 euros). Les autres FAI n’ont pas encore eu le temps de s’organiser.

Tarifs uniformes sur tout le territoire

En proposant la mise en application des nouveaux tarifs de France Télécom à février 2004, l’ART souhaitait éviter l’actuelle distorsion entre la stratégie marketing de Wanadoo rodée pour les fêtes et l’absence d’annonces opportunes des FAI alternatifs. En répondant favorablement à France Télécom, le gouvernement n’a pas suivi l’Autorité qui en a profité pour rappeler qu’elle n’a aucun pouvoir de décision et se contente de donner un avis que le ministère de tutelle (l’Industrie) suit ou non et qu’elle n’a pas à se prononcer sur les choix et motivations du ministre. Autre point sensible, la baisse de l’option 5 réduit l’utilité de l’option 3 (réservée aux opérateurs et non aux FAI) et qui, vendredi 12 décembre 2003, faisait dire à Tiscali que « l’option 3 est morte ». Selon l’ART, les tarifs de l’option 3, dont elle ne maîtrise pas l’homologation, baisseront de façon concomitante avec ceux de l’option 5 afin d’en préserver l’intérêt.

Enfin, la dépéréquation des zones géographiques. En différenciant ses tarifs en fonction de la taille de ses répartiteurs (supérieurs ou inférieurs à 20 000 lignes), il était à craindre qu’un ADSL à deux vitesses tarifaires s’installe en France pour un même service. Pour l’heure, il n’en est rien puisque Wanadoo propose des tarifs uniformes sur l’ensemble du territoire. D’autre part, l’ART soutient que « à ce stade le maintien d’un espace économique incitatifs pour les petits répartiteurs afin d’y favoriser le développement de la concurrence est un facteur contribuant à la poursuite de l’équipement numérique du territoire en haut débit ». Autrement dit, permettre à France Télécom d’accélérer ses investissements sur les « petits » répartiteurs, par défaut situés dans les régions peu habitées, est une bonne chose pour le déploiement du haut débit en France. Y compris pour la concurrence (qui, selon l’ART, applique déjà ce principe de différence tarifaire en fonction des zones géographiques) qui bénéficie ainsi d’un espace économique concurrentiel aux opérateurs. Une baisse uniforme sur tous les répartiteurs aurait laissé moins d’opportunités commerciales aux opérateurs alternatifs sur les répartiteurs « ruraux ».

Plus de 3 millions d’internautes en haut débit

L’ART en a profité pour rappeler que sur les 12 000 répartiteurs installés en France, 4 000 sont équipés en ADSL par France Télécom contre 250 par la concurrence. L’ADSL est donc loin de couvrir tout le réseau téléphonique français, qu’il soit géré par France Télécom que, plus encore, par les opérateurs alternatifs. Et des 10 millions de personnes bénéficiant du haut débit pour 2007, objectif fixé par le gouvernement dans son plan RE/SO 2007, on en est encore loin puisque le nombre d’internautes surfant à grande vitesse vient à peine de dépasser les 3 millions. Au 20 novembre 2003, 2,81 millions utilisaient l’ADSL et 360 000 pour le câble. Sur les 2,81 million de ligne ADSL actives sur le marché des particuliers, 215 000 sont gérées par les opérateurs alternatifs (option 1), 100 000 via l’option 3 (opérée par Tiscali essentiellement). Et sur les 2,5 millions de l’option 5, 1,4 million sont le fait de Wanadoo et 1,1 million des FAI concurrents. Malgré la concurrence dynamisée avec le dégroupage et ses tarifs peu attractifs, Wanadoo a su conserver 56 % de l’accès ADSL français. L’année 2004 aura donc valeur de test quant à la capacité de Wanadoo à conserver la majorité du marché grâce à ses nouveaux tarifs.